1. Préambule
Mesruches.com précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs, acheteurs non professionnels, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le site.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site www.mesruches.com (ci-après « le Site ») régissent seules, sans restriction ni réserve, les relations entre le propriétaire de Mesruches.com, Julien Bourrette (Apiculteur récoltant, dont le siège d’exploitation est situé au lieu dit les vals, 34700 Olmet et Villecun, et identifié par le N° Siret suivant : 53535851900044) et ses clients du Site, à l’exception de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
2. Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le Site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente Mesruches.com et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés dans la limite des quantités mentionnées, dénomination, prix, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes de saisie de sa commande. Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Mesruches.com invite donc les clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site et disponibles sur demande à l’adresse contact@mesruches.com
3. Produits
Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Les offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, nous contacterons le client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de l’en informer et de convenir :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
– d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé dans les trente jours du versement.
4. Commande
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000).
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Mesruches.com ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix ttc et fais de livraison ttc).
5. Prix
Les prix sur le Site sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport. Mesruches.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
6. Paiement
Le client choisit au moment de la saisie de la commande d’opter pour un paiement par chèque ou via Paypal.
Les règlements par chèques bancaires, libellés à l’ordre de Julien Bourrette, doivent être adressés, accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de la commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante : Julien Bourrette,3 rue de la Micocoule, mas d’Agrès, 34150 La Boissière. La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et après validation.
Paiement via Paypal :
La commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du paiement, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.
Les produits demeurent la propriété de Mesruches.com jusqu’au complet encaissement de la commande par Julien Bourrette. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Toute commande, quelque soit son origine, est payable en euros.
Julien Bourrette se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7. Livraison
Généralités
L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Mesruches.com, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. Mesruches.com informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.
Frais de livraison
Les frais de livraison, dont le détail figure sous la rubrique « livraison » du Site, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
Délais de livraison
En France métropolitaine
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 7 jours.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou messagerie à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ des entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Hors France métropolitaine
En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines, dépendant également des passages en douane hors de l’Union Européenne. Mesruches.com invite le client à prendre contact par e-mail afin de vérifier les délais de livraison applicables à sa commande.
Date limite de livraison
En cas de dépassement de plus de sept (7) jours de la date limite de livraison non dû à un cas de force majeure, le client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Mesruches.com. Cette demande doit intervenir dans le délai de 60 jours ouvrés à compter de la date limite de livraison ; passé ce délai, le client perd son droit de résolution. Si la livraison n’a pas eu lieu entre l’envoi et la réception de la lettre du client, les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la lettre de dénonciation par virement bancaire ou par chèque. .
Si les produits nécessitent d’être retournés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du site dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits non entamés dans leur état d’origine (emballage, étiquette, accessoires…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, il est nécessaire de vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il faut impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité à Mesruches.com, à l’adresse suivante : Julien Bourrette,3 rue de la Micocoule, mas d’Agrès, 34150 La Boissière. Le client doit informer Mesruches.com, dans le délai de sept jours ouvrables, de sa décision de rétractation par tout moyen écrit (courrier, courriel). Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. En cas d’exercice du droit de rétractation, Mesruches.com remboursera les sommes versées, à l’exception des frais de retour, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garantie de conformité des produits
Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, Mesruches.com est tenu de la garantie légale de conformité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est également tenu la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
10.Service Relations clients
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter Mesruches.com soit par E-mail à contact@mesruches.com, soit par courrier adressé à Julien Bourrette 3 rue de la micocoule 34150 la boissière, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
11.Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
12. Litiges
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Mesruches.com pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable.
13. Propriété intellectuelle
Julien Bourrette est propriétaire de toutes les bases de données composant le site (protection juridique des bases de données) ainsi que de toutes les données figurants sur le site: textes, images, graphismes, logos, icônes (droits d’auteur). Ces données ne peuvent être utilisées sur d’autres supports sans son accord écrit préalable. Les couleurs des photos peuvent varier en fonction des écrans. Toutes les photos du site sont la propriété exclusive de Julien Bourrette.